Les conventions légalement formées tiennent lieu de foi à ceux qui les ont faites et elles ne peuvent révoquées que du consentement mutuel des parties. (article […]

Un récent colloque de l’institut du droit équin permettait de confirmer que la responsabilité vétérinaire était généralement mise en cause à l’occasion de cinq cas principaux […]

Beaucoup de choses ont pu être dites ou écrites depuis l’amendement sur le statut de l’animal, mais rien n’a fondamentalement changé, bien au contraire, les problèmes […]

La loi du 13/10/2014, applicable aux ventes conclues à partir du 15/10/2014 vient apporter une modification substantielle en matière de vente d’animaux domestiques (chevaux par exemple) […]