La réticence dolosive

Qu’est ce que la réticence dolosive ?

C’est le fait pour le vendeur de retenir des informations sur les interventions médicales subies par le cheval, ou toutes autres informations qui, si elles avaient été communiquées à l’acheteur, l’aurait empêché de contracter.

Cette réticence dolosive peut être constituée par le silence du vendeur sur ces interventions médicales ou par des manœuvres visant à cacher ces informations.
La notion de bonne foi et le devoir de loyauté s imposent à tous les contractants et plus particulièrement à l égard des professionnels.

En présence d’une réticence dolosive, un Tribunal ou une Cour d’Appel prononcera l’annulation du contrat de vente sur le fondement du dol, au visa de l’article 1116 du code civil.

Cette annulation sera assortie généralement de dommages et intérêts sanctionnant le manque de loyauté du vendeur.
Une décision rendue par la Cour d’Appel de Caen, le 14/06/2016 est particulièrement intéressante et caractérise cette réticence : un cheval de concours avait été vendu pour un prix de 55000 euros.

La visite d’achat avait seulement révélé de petites anomalies ne compromettant pas l’utilisation en concours.
Apres de brillants résultats en épreuves hippiques, le cheval a brusquement été pris de violentes coliques .L’opération n’a pas permis de sauver ce cheval, qui a du être euthanasié, mais a permis de révéler l existence d’antécédents d’opérations chirurgicales, consécutives à des coliques ,4 ans avant la vente.
Cet élément déterminant avait été caché à l acheteur par le vendeur constituant une réticence dolosive.

L’annulation de la vente pour manquement du vendeur à l’obligation d’informations loyale de l’acheteur a été prononcée, comprenant le remboursement du prix de vente, les frais d’entretien du cheval et l indemnisation du préjudice moral du cavalier.
Lourde sanction ! mais à hauteur du manquement du vendeur ……

Dans une autre décision rendue par la Cour d’Appel de Rennes le 12/02/2004, l’animatrice d’un poney club avait vendu un animal avec un œil à l’aspect légèrement bleuté, qualifiant l affection de bénigne et ancienne.
A l’occasion de la visite d’achat, le vétérinaire a constaté effectivement les conséquences d’une uvéite ancienne calée, selon la propriétaire venderesse, depuis au moins 4 ans.

Le vétérinaire avait donc donné un avis favorable. Mais à la suite d’une nouvelle crise d’uvéite aigue, l’animal a été définitivement réformé.
La dissimulation de la 1 ère crise d’uvéite et la dissimulation de la facture du vétérinaire constituent des réticences dolosives, au sens de l’article 1116 du code civil. Le vétérinaire n’a donc pas pu réaliser une visite d’achat en toute connaissance de cause, et rechercher la nature de cette uvéite, pour donner un avis circonstanciel. L’annulation de la vente a été ordonnée.

La réticence dolosive a donc une double conséquence

• le vendeur devra rembourser le cheval plusieurs années après la vente
• le vétérinaire ayant fait la visite d’achat ne pourra voir sa responsabilité utilement recherchée et le vendeur sera aussi contraint de rembourser tous les frais de pension.

C’est la double peine !

Le vendeur a donc le plus grand intérêt à être présent à l expertise d’achat et donner, à cette occasion, tous les éléments susceptibles d’intéresser le passé médical de l’animal.

Jean –Marie Charlot
Avocat au TGI de Chaumont et à la cour d’Appel de Dijon