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Un récent arrêt rendu par la Cour d’Appel de Caen le 02/04 2013et le colloque de l’institut du droit équin consacré également au transport, démontrait que […]

Deux arrêts récents (Cour d’Appel de Versailles du 03/04/2014 et Cour d’Appel de Caen du 22/09/2015) ont attiré l’attention des commentateurs. Ils sont pourtant dans la continuité […]