Du côté de l’éleveur
1 juin 2017
seringue

La réticence dolosive

La réticence dolosive Qu’est ce que la réticence dolosive ? C’est le fait pour le vendeur de retenir des informations sur les interventions médicales subies par […]
4 décembre 2016
cheval et droit

Elevage: l’imputation des déficits

Trop souvent ignorées, les dispositions de l’article 156-1-2 è du code général des impôts offre la possibilité à l’éleveur de déduire les déficits générés par un […]
4 décembre 2016
aspects juridiques de la visite d'achat

La preuve de la propriété d’un cheval

Trop souvent la carte d’immatriculation laisse à penser à son détenteur qu’il est propriétaire de l’animal, or la réalité est plus complexe. Il faut tout d’abord […]
4 décembre 2016
seringue

Dopage

Si vous vous faites prendre, il vous en coûtera Pour le cavalier Interdiction de compétitions comprise entre 2 et 6 ans pour la première fois. Interdiction […]