La preuve de la propriété d’un cheval

Trop souvent la carte d’immatriculation laisse à penser à son détenteur qu’il est propriétaire de l’animal, or la réalité est plus complexe.

Il faut tout d’abord rappeler qu’ un cheval est un bien « meuble par nature « en application de l’article 528 du code civil et qu’en fait de meuble la possession vaut titre, ainsi qu’il résulte de l’article 2279 du code civil .

C’est cette notion de possession qui détermine la propriété dès lors que la dite possession est de bonne foi.

Et si c’est le cas, la simple possession suffit à démontrer la propriété, en dépit de la carte d’immatriculation.

Cette carte ,contrairement à toutes les idées reçues, n’est pas un titre de propriété puisqu’elle ne fait que mentionner le nom d’une personne déclarant sur l’honneur qu’elle est propriétaire .

La notion de bonne foi, dans la possession de l’animal, permettra d’écarter les prétentions d’un cavalier qui hébergeant un cheval s’en déclarait propriétaire .La Cour d’Appel a décidé que ce cavalier détenait ce cheval dans le cadre d’un contrat d’entraînement, ce qui ne lui donnait aucun droite sur sa propriété

Il y a donc un cumul indispensable pour se voir reconnaître la propriété d’un cheval :

• le possesseur doit se comporter comme un propriétaire de l’animal.
• Il doit être de bonne foi.

La décision de la Cour d’Appel de Paris

Dans un arrêt du 05 12 2003 la Cour D’Appel de Paris devait déterminer le propriétaire et vendeur d’un cheval. Et la société venderesse estimait que l’action avait été mal engagée des lors qu’elle n’était pas propriétaire de l’animal.

La Cour d’Appel met en avant 3 arguments

• le paiement avait eu lieu au profit de cette société, ce qui est un élément essentiel du contrat de vente
• la facture de vente avait été rédigée par la société venderesse
• le précédent propriétaire confirmait avoir vendu l’animal a la société.

La Cour d’Appel a donc estimé que les éléments relatés ci-dessus faisaient peser une présomption de propriété sur la société venderesse, nonobstant l’absence d’immatriculation de l’animal à son nom.

Que se passe t-il si un propriétaire est dépossédé injustement d’un cheval qui lui appartient ?

L’article 2279 al 2 du code civil apporte une réponse claire :

« Celui qui a perdu ou auquel il a été vole une chose, peut le revendiquer pendant un délai de 3 ans du jour de la perte ou du vol contre celui dans les mains duquel il la trouve. »

Bien évidemment ce possesseur peut toujours se retourner contre celui duquel il la tient, s’il est de bonne foi.

Dans la pratique il n’est pas aisé de déterminer le propriétaire d’un cheval et il faudra parfois batailler pour faire reconnaître son droit

Jean –Marie Charlot

Avocat a la cour d’appel de Dijon

Président de l’A R D C P