Règles et principes
1 juin 2017
Les clauses de déchéance ou d’exclusion de garantie Ces clauses dites de déchéance ou d’exclusion de garantie sont souvent des clauses insérées dans un contrat d’assurance, […]
20 mars 2017
Qu’est ce que la réticence dolosive ? C’est le fait pour le vendeur de retenir des informations sur les interventions médicales subies par le cheval, ou toutes […]
4 décembre 2016
L’ordonnance du 17 02 2005 qui transpose en droit français la directive Européenne du 25/05/1999 a introduit une garantie nouvelle et spécifique : la garantie de […]
4 décembre 2016
Récemment la responsable d’un grand haras me demandait de rédiger un contrat avec des garanties pour le paiement des pensions et autres prestations (saillies, frais techniques.) […]